ASSOCIATION :
AMICALE DES CHIENS COURANTS POLONAIS
GONCZY POLSKI & OGAR POLSKI

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Titre 1 : Forme, dénomination, siège, durée, objet et moyen d’action.

 

Article 1 : Forme
Il est formé entre amateurs de races de Chien Courants Polonais ( Gonczy Polski et Ogar
Polski) «Une Association déclarée, qui sera régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par les présents statuts ». Elle prend la dénomination de « Amicale de Chiens Courants Polonais «Gonczy Polski & Ogar Polski »

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont prohibés dans
toutes les réunions de l’association.

 

Article 2 : Siége
Son siège social est fixé à : 200 chemin des Routens 73000 MONTAGNOLE. Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit en France, par décision du bureau
directeur.

 

Article 3 : Durée
La durée de l’Association est illimitée. Article 4 : Objet
L’Amicale des chiens courants Polonais à pour objet d’améliorer les races suivantes « Gonczy
Polski et Ogar Polski « d’en encourager l’élevage, de contribuer à leurs promotions et de
développer leurs utilisations.

 

Article 5 : Moyens d’Action
Pour atteindre son objet, il emploie les moyens d’actions suivants :
a) Organiser, par lui-même des journées entraînements et concours de travail. b) Encourager la participation de ses adhérents aux Expositions et aux Épreuves
d’utilisations de l’association, créer des prix spéciaux à attribuer aux manifestations
organisées par l’association. c) Assumer un rôle de Conseil pour l’inscription au Livre des Origines Français. d) Envoyer gratuitement le journal périodique publié par l’Association aux adhérents. e) Mettre en œuvre tous les moyens de propagande utile pour aider à la vulgarisation de
notre race.

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Titre 2 : Membre de l’Association

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Article 6 : Composition
Pour être membre de l’association, il faut :
a) être majeur

b) jouir de ses droits civiques,

c) ne pas avoir été condamné pour sévices ou mauvais traitements à animaux,

d) en faire la demande au comité de l’Association qui statue à bulletin secret et n’est pas tenu
de faire connaître les motifs de sa décision. Si l’adhésion est acceptée, la qualité de membre est attribuée rétroactivement au jour du dépôt de la demande.

 

L’Association se compose de : - des Membres Actifs. - des Membres Bienfaiteurs. Pour être membre actif, il faut être majeur et être agréer par le Comité de l’Association, qui statue au besoin à bulletin secret et n’est pas tenu de lui faire connaître les raisons de sa
décision. Les membres bienfaiteurs, sont les personnes qui acceptent d’adresser des dons à
l’association.

 

Article 7 : Ressources
Les droits perçus pour participer aux manifestations qu’elle organise. Les subventions et dons qui lui sont accordé

Article 8 : Cotisations
La cotisation étant gratuite, l’adhésion va du 1er Janvier au 31 décembre. Article 9 : Perte de la qualité de membre : Démission, exclusion et décès. Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’Association. Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d’un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles, ou écrits aux intérêts de l’Association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des Sociétaires entre eux. Le Comité doit au préalable, demander à l’intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au règlement intérieur de l’Association. En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.

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Titre 3 : Administration

Article 10 : Obligations
De rendre compte de ses activités concernant les concours de travail à ses membres adhérents.

 

Article 11 : Droits
L’Association contrôle le respect du standard validé par la Fédération cynologique
internationale. Elle définit, une grille de cotation des géniteurs. La race étant soumise au travail, elle peut organiser des épreuves d’utilisation sous forme de
concours.

 

Article 12 : Administration
L’Association est dirigée par un bureau et d’un Comité composé de quatre membres élus
parmi les Membres constituant l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité relative, avec un seul tour de scrutin. Avant l’élection, il sera procédé à un appel de candidature selon
les modalités définies au règlement intérieur de l’Association. Le pouvoir décisionnel revient
aux membres du bureau. La durée des fonctions d’un administrateur est fixée à quatre ans. Le renouvellement intégral du Conseil d’Administration s’effectue tous les quatre ans, les
membres sortant sont rééligibles

Pour être éligible au Comité, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de
l’Association depuis deux ans. Les fonctions de membre du Comité sont gratuites et ne peuvent à quel que titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’Association.

 

Article 13 : Cooptations
Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées
Générales Ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S’il ne le fait
pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation, elle devra être
ratifiée par l’Assemblée Générale suivante. L’Administrateur nommé en remplacement d’un
autre, ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son
prédécesseur. La cooptation se déroulera selon la procédure définie au règlement intérieur de
l’Association. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du comité resteront cependant valables.

 

Article 14 : Perte de la qualité d’Administrateur
La qualité d’administrateur se perd par : - La démission qui n’a pas à être acceptée et qui se prouve par tous moyens,

- Le décès
- La révocation par l’assemblée générale

 

En cas d’absence d’un Administrateur sans excuse jugée valable à deux réunions consécutives
du Comité au cours d’un exercice, l’Administrateur à qui toute latitude d’explication doit être
donnée, peut être exclu du Comité après lettre recommandée adressée par le Président ou un
membre du bureau et à charge d’en rendre compte devant l’Assemblée Générale suivante qui
statuera définitivement.

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Article 15 : Bureau du Comité
Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres, un
Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, fonctions pouvant être cumulées par
la même personne. Le doyen du Comité assure la Présidence pour l’élection du Président. Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de
l’Association. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une
comptabilité de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte au Comité sur toute
demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale Annuelle qui approuve, s’il y a lieu sa
gestion. Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à
l’Association, devront les restituer au siège social, dès cessation de leur fonction.

 

Article 16 : Réunion et délibération du Comité
Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de
l’Association l’exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses
membres avec proposition d’un ordre du jour précis. Le Comité peut se réunir en vidéo conférence. Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité. Les, Administrateurs absents peuvent
seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le Président
peut autoriser, les membres à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé
est bien défini à l’ordre du jour. La présence d’au moins trois membres du Bureau est nécessaire pour valider des délibérations. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Comité sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l’approbation du Bureau, ils ne peuvent par être publiés qu’après approbation.

 

Article 17 : Pouvoirs du Bureau
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et de
faire autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à
l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Comité et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunité. Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission et sur l’exclusion des
sociétaires ainsi qu’il a été indiqué aux articles 6 et 8 ci-dessus. Il a la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par les participants aux manifestations organisées par l’Association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n’ont pas fait l’objet d’une plainte dans l’année suivant leur accomplissement. Il autorise le Trésorier à faire tous les achats ou locations nécessaires au fonctionnement de
l’Association. Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d ‘assurer le bon
fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie
civile.

 

En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Vice-Président substitue le
Président et devra convoquer dans un délai de un mois un Comité Extraordinaire à fin
d’élection du Président.

 

Titre 4 : Assemblée Générale

Article 18 : Assemblées Générales - Composition et tenue

Les membres se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’Extraordinaire lorsque
ses décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’Ordinaire dans las autres cas. L’Assemblée Générale se compose des membres Actifs et Bienfaiteurs de l’Association, à
jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la
date de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, avant le 31 décembre sur convocation du Président. En outre, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Bureau, soit à la demande du quart des membres de l’Association, quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour.

 

Convocation, ordre du jour et votes
Les convocations seront adressées au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par
mail. Chaque membre de l’Association a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas admis. Chaque sociétaire doit être en mesure de pouvoir exercer son droit de vote directement. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité, ou à défaut par le Vice- Président ou encore par un membre du Bureau délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou son adjoint ou en son absence, par un membre de l’Assemblée Générale désignés par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance, et certifiée par le Président et le Secrétaire. L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Bureau sur sa gestion et sur la situation
morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice
clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés
provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l’Association. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du quart
au moins es Sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, L’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Ses
délibérations sont alors valables quelques soit le nombre des présents. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voies des membres présents. Les délibérations de l’Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès- verbaux signés par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire. Ceux-ci sont publiés sur le site internet de l’Association.

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Les copies ou extrait de ces Procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président du Comité ou par deux administrateurs.

Article 19 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser
l’actif et acquitter le passif.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désignera, pour recevoir le produit net de la liquidation,
une Association de son choix.

 

Article 20 - Dispositions générales
Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents
statuts.
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le Bureau, suivant le sens le
plus conforme à l’esprit des règlements, des traditions et usages de la Société Centrale Canine.
Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original du présent document.

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FAIT A MONTAGNLE , le 04 / 05 / 2026

André JACQUIN - Sabrine CRUZ : président Secrétaire