Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires. Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Bureau ou de l’Assemblée Générale. Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en
application qu’après leur approbation à la majorité simple par l’Assemblée Générale de
l’Association.

 

Article 1 -Rôle de l’association

a) Information
L’association a pour but l’amélioration des deux races de chiens courants Polonais en récoltant un
maximum d’informations sur les chiens nés et importés en France. Faire évoluer les deux races et valoriser au mieux le Gonczy polski et Ogar Polski dans toutes leurs disciplines et développer une population de chiens de qualité.

 

b) Epreuves de travail
Journées de rassemblement et concours de travail seront organisés sous couvert de l’association. Le chien doit être à jour de ses vaccinations.

 

Article 2 – Discipline
L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux
manifestations ou réunions qu’elle organise. Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline. Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée. Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

Ce qui motive cette convocation, Les sanctions encourues, La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de
discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté. Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l’association, juridiction d’appel, dans le cadre d’une épreuve de travail.

 

Article 3 - Responsables régionaux
Pour atteindre l’objet fixé à l’article 4 de ses Statuts, l’Association prendra toutes mesures utiles
pour assurer une efficace décentralisation de ses moyens d’action.

A cet effet, elle pourra choisir parmi ses membres des Responsables Régionaux auxquels elle
confiera le soin de renseigner, guider les membres de l’association, d’organiser des réunions et
manifestations et plus généralement animer une zone géographique déterminée, qui devra rendre
compte au bureau des actions entreprises. Pour devenir responsable : Il faut être adhérent, en faire la demande auprès du Président, la candidature sera alors soumise à l’ensemble du Comité pour approbation. L’association mettra à disposition des responsables les documents pour aider à la vulgarisation de la race.

 

Article 4 - Assemblées Générales
a) Organisation
La date et le lieu sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent
s’y rendre. Le trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués. Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance. Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes. b) Renouvellement des membres du comité

 

Un mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin
pour le renouvellement statuaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le
président doit : - informer les membres de l’association du renouvellement des membres du conseil
d’administration, - préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par :

• La poste (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) pour les nouveaux candidats

• La poste (lettre simple) ou par mail pour le renouvellement de candidature de sorte qu’ils parviennent à la commission des élections avant cette date.

​

Le Conseil d’Administration sera renouvelé tous les quatre ans dans sa totalité. Les responsables régionaux seront renouvelés tous les quatre ans également. Le secrétaire de l’association enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le bulletin de vote, le tout téléchargeable par mail, en précisant la date limite de réception de ces votes.

 

c) L’assemblée générale élective
Comme pour toutes les assemblées générales, ne sont admis dans la salle de réunion que les
membres de l’association sauf dérogation expresse et nominative accordée par le président. Avant l’ouverture des opérations électorales, un Bureau de vote composé au minimum de 3 membres
désignés par l’Assemblée Générale. Les votes déposés dans l’urne, après avoir signé la liste des votants. Le Président annoncera la clôture du scrutin et le bureau de vote procédera au dépouillement en présence des membres de l’assemblée générale.

 

Seront décomptés par les scrutateurs les votes valides, les votes blancs, les votes nuls. Un procès
verbal sera immédiatement rédigé et signé par les membres du bureau de vote.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l’ordre des
suffrages recueillis. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé. Le Président proclame aussitôt les résultats du scrutin, recueille les réclamations éventuelles puis
clôture l’assemblée générale.

Les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en
présence des membres de l’assemblée générale.

Fait à MONTAGNOLE, le 04 / 05 / 2026
Le Président, Secrétaire

André JACQUIN Sabrine CRUZ
Signature Signature